Conditions générales de vente

PREAMBULE

Toute commande en ligne suppose l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Le site www.my-ayurveda.fr est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, sauf en cas d’opérations de maintenance.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DES PARTIES

1.1 LE VENDEUR

Si personne physique :

Le personnel de my-ayurveda.fr

1.2 LE CLIENT

Il s’agit de toutes personnes physiques non commerçantes âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

Le Client est un consommateur qui réside en France Métropolitaine, les DOM-TOM, et l'Europe.

ARTICLE 2 - OBJET DES CGV

Les présentes CGV régissent les relations entre le Client et le Vendeur pour toute commande passée par le Client sur le site www.my-ayurveda.fr.

Le Client peut sauvegarder et/ou imprimer les CGV. Celles-ci expriment l’intégralité des obligations et des droits des parties. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

Par conséquent, au moment de finaliser et confirmer chacune de ses commandes, en cliquant « valider ma commande » et ayant au préalable coché la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente », le Client reconnaît en avoir pris connaissance et matérialise son acceptation sans réserve des présentes CGV qui sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des produits jusqu’à l’extinction de leurs garanties.

ARTICLE 3 - MODIFICATION DES CGV

Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.my-ayurveda.fr au jour de passation de la commande par le Client. Le Client est donc invité à les consulter régulièrement.

La dernière date de mise à jour des CGV est indiquée sous le titre « CONDITIONS GENERALES DE VENTE ».

ARTICLE 4 – CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS

4.1 LES PRODUITS CONCERNES

Les produits proposés par le Vendeur au Client sont des produits cosmétiques ayurvédiques, des produits de l'artisanat indien, des produits biologiques et issus de commerce équitable.

Cependant, My Ayurveda commercialise les produits ci dessus tels qu'ils sont identifiés et décris par le fabriquant et se voit dégagé de toute responsabilité en cas non conformité de ces produits.

4.2 CONSULTATION DES CARATERISTIQUES DES PRODUITS

Chaque produit est accompagné d’un descriptif indiquant notamment la marque, la dénomination de vente, la quantité, le prix et les autres caractéristiques essentielles dudit produit. Le descriptif est accessible au Client avant la prise de commande.

Ces indications détaillées ne sauraient être exhaustives et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur. Pour une information complète, le Client est invité à se référer à l'étiquetage du produit lors - de son retrait et/ou avant toute consommation et pourra exercer son droit de rétractation lors du retrait de sa commande ou ultérieurement dans les conditions précisées à l'article « Droit de rétractation » s'il n'était pas satisfait des produits commandés.

My Ayurveda vous recommande toujours de tester sur une petite partie du corps (de la taille d'un timbre poste) avant application complète.

Toute utilisation doit être appropriée telle que décrite dans la notice d'utilisation du produit.

Certains produits peuvent être accompagnés de photographies les illustrant, les photos ne sont pas contractuelles. Les éventuelles variations dans la représentation des produits n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.

4.3 DUREE DE L’OFFRE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres sont valables pour la durée de leur mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel, sachant que le produit peut devenir indisponible entre le moment où le Client l’a ajouté dans son panier et le moment où il a validé sa commande.

En cas d'indisponibilité d’un produit commandé, et donc de commande incomplète lors du retrait, le Vendeur en informera le Client et procédera à son remboursement dans les plus brefs délais ou à l’émission d’un avoir.

4.4 ZONE GEOGRAPHIQUE DE COUVERTURE DE LIVRAISON DES PRODUITS

Lors de la validation de sa commande, le Client pourra choisir son lieu de livraison de sa commande en cliquant sur le mode de livraison choisi.

ARTICLE 5 –CONDITIONS ET MODALITES DE PASSATION DE LA COMMANDE

5.1 LE COMPTE CLIENT

5.1.1 Création

Le Client peut, préalablement à toute commande, créer un compte client en saisissant son identifiant : adresse mail et son mot de passe. Il peut aussi passer commande en tant qu’invité.

A chaque nouvelle visite du site www.my-ayurveda.fr, s’il a créé un compte, le Client peut s'identifier grâce à l'association de son identifiant et de son mot de passe. L'association de ces deux éléments vaut preuve de l'identité du Client.

Le Client reste responsable de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut cliquer sur « mot de passe oublié ? » pour obtenir l'envoi automatique d'un e-mail lui rappelant son mot de passe ou lui permettant d’initialiser son mot de passe.

Le Client est également invité à fournir un certain nombre d'informations indispensables pour la prise en compte de la commande et de son exécution (civilité, prénom, nom, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone, email). En conséquence, le défaut de fourniture de ces informations, qui correspondent aux champs marqués d’un astérisque, équivaut à renoncer à la création d’un compte.

Le Client s’engage à informer le Vendeur de tout changement concernant ces informations via la rubrique « Mon compte sur le site www.my-ayurveda.fr»

Le Client reste seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci.

5.1.2 Désactivation

Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera via la rubrique « Mon compte ».

En cas de fraude ou de non respect des CGV par le Client, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis.

5.2 VALIDATION DE LA COMMANDE

Pour effectuer sa commande, le Client peut ajouter des produits à son « panier », ou en supprimer pour corriger d'éventuelles erreurs.

Une fois l’ajout des produits à son « panier » terminé (pour validation le panier devra s'élever à 35€ minimum hors frais de livraison), et avant de valider définitivement sa commande et de procéder à son règlement, le Client va cliquer sur « Finaliser ma commande ». Il aura ensuite le choix des modes de livraison et de paiement. Il se verra proposer un récapitulatif de l’ensemble de sa commande. Il pourra ainsi vérifier le détail de sa commande (produits, quantités, avoir, bon cadeau, frais de livraison, prix total TTC) et est en mesure de corriger d'éventuelles erreurs en revenant sur le détail de sa commande.

Le Client confirmera sa commande en cliquant sur « Valider ma commande » et procédera à son paiement.

5.3 CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client recevra confirmation de sa commande par e-mail.

La vente ne sera conclue qu'à compter de ce moment.

L’e-mail de confirmation comprend le détail de la commande du Client et un lien pour accéder à sa facture ou à son bon de commande. Le Client a la responsabilité de le ou la télécharger et/ou de l’imprimer dans la rubrique « Mon compte - mes commandes».

L’e-mail de confirmation de commande récapitule le numéro de référence de la commande, les produits commandés par le Client et leurs prix TTC, les modalités de livraison, les modalités et l'adresse à laquelle le Client peut faire part d'éventuelles questions concernant sa commande.

Toute nouvelle commande du Client ne sera acceptée par le Vendeur qu'après règlement complet et régulier par le Client des sommes dues au titre de ses commandes précédentes. En outre, dans le cas d’une commande non réglée totalement ou partiellement par le Client, et devant être réglée avant la livraison, le Vendeur s’engage à en informer le Client par e-mail et à lui demander d’y remédier. A défaut de réponse ou de solution avant la date de retrait par le Vendeur, ce dernier se réserve le droit de ne pas honorer la commande, d’annuler les commandes en cours et/ou de suspendre le compte du Client. De plus, le Vendeur s’autorise à suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

5.4 PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatisé du site www.my-ayurveda.fr et de l’espace propre au Client constituent la preuve de l’ensemble de la transaction passée entre le Vendeur et le Client.

Tout récapitulatif de commande que le Client a procédé au paiement de la commande, ou validé une commande sans paiement par un « clic » sur « Valider ma commande » constitue un engagement irrévocable. Toutes les commandes font l’objet d’un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande et du contrat liant les parties. Le Vendeur procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations pouvant être produites en cas de nécessité.

5.5 TRANSFERT DE PROPRIETE DES PRODUITS

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix. La propriété est transférée au Client au moment du paiement et les risques sont transférés lors du retrait de la commande par le Client ou de la réception de la commande par le Client.

ARTICLE 6 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

6.1 PRIX DES PRODUITS

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le prix facturé au Client est le prix total TTC indiqué sur la confirmation de commande adressée par le Vendeur.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

6.2 FRAIS DE LIVRAISON

Les prix des produits n’incluent pas le tarif de la livraison. Ces tarifs seront indiqués, en fonction de la destination et du poids de la commande, dans le récapitulatif de la commande et avant sa validation par le Client.

6.3 MODALITES DE PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en euros.

Le Client peut choisir de régler la commande :

Par virement bancaire et par CB via le site Paypal. Les cartes bancaires acceptées sont les cartes visa, American express, le paiement par carte bleue électronique.

Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.

6.4 SECURISATION DE LA PROCEDURE DE PAIEMENT

Toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de manière cryptées depuis votre ordinateur vers le Vendeur. Seul le Vendeur possède la clé de décryptage pour lire ces données et traiter votre commande.

ARTICLE 7 – MODALITES DE LIVRAISON DE LA COMMANDE:

7.1: DÉLAI DE TRAITEMENT DE LA COMMANDE: 96h ouvrables

7.2: DÉLAI DE LIVRAISON:

La commande est envoyée depuis l'Inde.

La commande sera livrée par courrier postal, selon les délais et les modalités définies par La Poste. Ils peuvent varier de 15 à 30 jours selon les aléas des services postaux.

Un numéro et un lien de suivi seront envoyés par My Ayurveda au client au moment de l'expédition du colis. Ceci constitue une preuve d'envoi.

Lors de la réception de sa commande, le Client doit s'assurer de sa conformité.

My Ayurveda décline toute responsabilité quant aux retards ou aux pertes de colis dûs aux services postaux, ou aux frais supplémentaires pouvant survenir postérieurement à l'envoi.

7.3: NON RETRAIT DU COLIS:

En cas de non collecte du colis par le destinataire auprès des services postaux et de retour du colis, My Ayurveda décline toute responsabilité et ne remboursera pas la commande ni le transport.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le Client pourra retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d’achat et à ses frais à l’adresse suivante : My Ayurveda- Arnaud Hué - Sodhanaikuppam north - 605104 KOTTAKUPPAM - INDE.

Les frais d'envoi ou de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets, ouverts ou salis ne seront pas remboursés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.

Ce droit de rétractation ne peut s'appliquer aux denrées périssables, aux produits ayant fait l'objet d'une personnalisation.

En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

ARTICLE 9 – GARANTIE

Le Client bénéficie de la garantie légale attachée aux produits vendus sur son site, dans les conditions des articles L. 211-4 à -14 du Code de la Consommation et des articles 1641 à 1649 du Code Civil.

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTS

Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :

- par téléphone : 0091 9626013268 (prix d’un appel international depuis un poste fixe) ;

- par e-mail : marie@my-ayurveda.fr;

- par courrier : Arnaud Hué- Sodhanaikuppam north - 605104 KOTTAKUPPAM- INDIA.

ARTICLE 11 – INFORMATIONS PERSONNELLES ET PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le site www.my-ayurveda.fr (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données centralisées au niveau du Vendeur.

Les données à caractère personnel du Client, demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.

Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.

En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante :

My Ayurveda- La Roche Hudon- 79220 LES GROSEILLERS.

En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte.

A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par e-mail le service Clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.

Nous transmettons les données personnelles à fin d'expédition uniquement et ne travaillons pas avec des organismes de collecte de données ou de prospection.

Selon la nouvelle réglementation RGPD entrée en vigueur le 25 mai 2018:

Confidentialité:

Vos données seront utilisées uniquement pour le traitement de vos commandes et ne seront jamais communiquées à de tierces parties.

Vos données personnelles:

Vos données personnelles ne seront jamais vendues ni mises à la disposition de tierces parties. Lors d'une commande vos données seront uniquement communiquées aux parties nécessaires pour le traitement de votre commande, comme les services postaux et les services de paiement.

Cookies:

Ce site utilise plusieurs cookies de suivi. Les cookies sont de petits fichiers qui sont stockés sur votre ordinateur avec des informations concernant votre visite sur le site et certaines fonctionnalités. Ces cookies sont inoffensifs pour votre ordinateur et ne contiennent aucune information personnelle comme des noms ou des adresses. Vous pouvez les supprimer quand vous le souhaitez. Pour savoir comment supprimer les cookies ou les refuser, référez-vous à l'«aide» de la page de votre navigateur Web. Notez que certaines fonctions de notre site peuvent être entravées lorsque les cookies sont désactivés dans les paramètres de votre navigateur.

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Serveur sécurisé

Vos données seront traitées avec soin et sauvegardées sur un serveur sécurisé. Vos données sont seulement accessibles sur internet pour vous quand vous serez connecté.

Pas de publicité non sollicitée

Si vous devenez membre, vous recevrez la newsletter de My Ayurveda qui sera envoyé deux fois par mois maximum. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Vous ne recevrez jamais de publicités non sollicitées de nous ni de tierces parties.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITE

Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.

Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :

- qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;

- qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;

- qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;

- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, oeuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;

- que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site www.my-ayurveda.fr sont soumises au droit français.

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